compléter les blocs 78, 79 et 81 ; (2023)

• Modification dans le modèle DSN

Dans les messages DSN, le bloc "Topic Base - S21.G00.78" est un bloc parent des blocs "Topic Base Element - S21.G00.79" et "Individual Contribution - S21.G00.81".

Dans la plupart des cas, les règles de rattachement d'un bloc « Elément Champ - S21.G00.79 » ou d'un bloc « Contribution Individuelle - S21.G00.81 » sous un segment « Champ - S21.G00.78 » ont une logique métier. Cela signifie que le calcul de la contribution personnelle est basé sur une base de responsabilité spécifique.

De même, l'énoncé d'une composante subjective est associé à l'existence d'une base subjective et/ou d'une auto-contribution.

• Version standard P22V01

Les organismes de protection sociale concernés :

Ce document liste les combinaisons possibles des blocs "Partie de base soumise au - S21.G00.79", "Contribution personnelle - S21.G00.81" et "Base soumise au - S21.G00.78" pour émettre la norme P22V01, comme prévu alors par les organismes suivants chargés du recouvrement des cotisations sociales :

• AGIRC-ARRCO
• CAMEG
• CNBF
• CNIEG
• CNRACL (FP)
• Afficher le fonds de licence (PUBLIC)
• CRPCEN
• CRPNPAC
• DGFIP
• FSPOEIE (FP)
• IRCANTEC
• MSA
• Organismes complémentaires (OC)
• Centre d'emploi
• RAFP (PF)
• RAEP (FP)
• UrsafDONC

Les combinaisons proposées sont harmonisées entre les différents organismes : il n'est pas possible de demander qu'une même contribution imposable de base ou poste soit rattaché à des bases d'imposition différentes selon le bénéficiaire.

Il convient également de noter:

• Concernant le périmètre des cotisations communes Urssaf CN et MSA, les combinaisons pour les rubriques "Base matière - S21.G00.79", "Contribution individuelle - S21.G00.81" et "Base matière - S21.G00.78" sont identique.
• Concernant les cotisations de retraite complémentaire perçues par la MSA et l'AGIRC-ARRCO, il est à noter que les combinaisons de ces trois composantes sont strictement identiques. L'espoir que l'AGIRC-ARRCO l'emportera dans la MSA.

Si un type de contribution est destiné à plusieurs organismes, il ne doit être déclaré qu'une seule fois via un bloc « Contribution individuelle – S21.G00.81 ». Les règles de filtrage créées dans la SI DSN permettent de répartir la contribution entre tous les organismes qui reçoivent cette contribution.
Dans le cas contraire, si une même contribution est déclarée à travers plusieurs occurrences du bloc "Contribution Individuelle - S21.G00.81", la contribution sera considérée par l'organisme bénéficiaire autant de fois qu'elle aura été déclarée et due.

Pour connaître l'annexe des blocs "Base sous réserve de modifications - S21.G00.79", "Cotisation individuelle - S21.G00.81" et "Base sous réserve de modifications - S21.G00.78" pour tous les organismes, veuillez la consultertableau complet pour la version standard P22V01 disponible ici.

• Version normale P23V01

• Les organismes de protection sociale compétents

Ce document liste les combinaisons possibles des blocs « Assiette assujettie au - S21.G00.79 », « Cotisation personnelle - S21.G00.81 » et « Assiette assujettie au - S21.G00.78 » pour délivrer le de la norme P23V01, comme prévu alors par les organismes suivants chargés du recouvrement des cotisations sociales :

- AGIRC-ARRCO
- CAMEG
- CNBF
- CNIEG
- CNRACL (FP)
- Afficher l'argent des licences (PUBLIC)
- CRPCEN
- CRPNPAC
- DGFIP
- FSPOEIE (FP)
- IRCANTEC
-MSA
- Organismes Complémentaires (OC)
- Centre d'emploi
-RAFP (PF)
- RAEP (FP)
-UrsafDONC

Les combinaisons proposées sont harmonisées entre les différents organismes : il n'est pas possible de demander qu'une même contribution imposable de base ou poste soit rattaché à des bases d'imposition différentes selon le bénéficiaire.

Il convient également de noter:

- Concernant le périmètre des cotisations communes Urssaf CN et MSA, les combinaisons pour les rubriques "Sujet de base - S21.G00.79", "Contribution individuelle - S21.G00.81" et "Sujet de base - S21.G00.78" sont identiques.

- Concernant les cotisations complémentaires de retraite perçues par la MSA et l'AGIRCARRCO, il est à noter que les combinaisons pour ces trois pièces sont strictement identiques. L'espoir que l'AGIRC-ARRCO l'emportera dans la MSA.

- Concernant les cotisations de retraite complémentaire perçues par la MSA et l'AGIRCARRCO, de nouvelles modalités sont autorisées à compter du 1er janvier 2023, à savoir l'utilisation des codes 131/132. Cependant, il est possible de déclarer ces cotisations avec le code 105, selon les anciennes procédures. L'AGIRC-ARRCO accepte les différents codages autorisés par la norme, que ce soit le code 105 ou les codes 131/132.

- Pour un déclarant qui changerait de logiciel de paie en cours d'année et dont l'application des codes ne serait pas identique entre les deux logiciels (ex : code 105 pour le logiciel A et codes 131/132 pour le logiciel B), le changement de mode de déclaration au cours de l'année année sont acceptés par l'organisme d'accueil. Avec le nouveau logiciel, il n'y a aucune obligation de produire les mêmes codages de contribution individuels que l'ancien logiciel.

- De la même manière il sera possible d'agencer un code 105 avec un 131/132 et inversement.

-En revanche, il sera très important de ne pas dupliquer les encodages, créant accidentellement un code 105 et des codes 131/132 pour la même période de rattachement.

Si un type de contribution est destiné à plusieurs organisations, vous n'avez pas besoin de le déclarerune seule fois via un bloc "Contribution personnelle - S21.G00.81". Les règles de filtrage créées dans la SI DSN permettent de répartir la contribution entre tous les organismes qui reçoivent cette contribution.
Dans le cas contraire, si une même contribution est déclarée à travers plusieurs occurrences du bloc "Contribution Individuelle - S21.G00.81", la contribution sera considérée par l'organisme bénéficiaire autant de fois qu'elle aura été déclarée et due.

Pour connaître l'annexe des blocs "De base sous réserve de modification - S21.G00.79", "Cotisation individuelle - S21.G00.81" et "De base sous réserve de modification - S21.G00.78" pour tous les organismes, nous vous invitonsvoir le tableau complet de la version standard P23V01 disponible ici.

• Illustrations : Aide à la lecture du tableau Excel

Exemple 1 : Réduction générale des cotisations

En cas de déclaration de "Réduction générale des charges sociales patronales", la MSA, l'Urssaf CN et l'Agrirc-Arrco attendent la déclaration des informations suivantes dans la DSN :

• Un bloc "Subject Base - S21.G00.78" dont l'en-tête "Subject Base Code - S21.G00.78.001" a pour valeur "03 - Unlimited Gross Base".
• Un bloc « Elément disciplinaire principal - S21.G00.79 » dont la rubrique « Nature de l'élément disciplinaire principal - S21.G00.79.001 » est renseignée par « 01 - Montant du SMIC utilisé pour le calcul de la réduction de cotisations sociales patronales de cotisation générale » .
• Deux blocs "Cotisation individuelle - S21.G00.81" dont la rubrique "Code cotisation - S21.G00.81.001" est valorisée en "018 - Réduction générale des cotisations patronales à la sécurité sociale" et en "106 - Réduction générale des cotisations patronales cotisations à la retraite ».

Exemple 2 : Exonération de cotisations pour l'emploi d'une personne titulaire d'un contrat de travail

La déclaration de cette exception, destinée aux Urssaf CN ou MSA, doit être faite de la manière suivante :

• Un bloc "Subject Base - S21.G00.78" dont l'élément "Subject Base Code - S21.G00.78.001" vaut "03 - Tôle brute non traitée».
• Un bloc "Cotisation Individuelle - S21.G00.81" dont l'élément "Code Cotisation - S21.G00.81.001" est valorisé à "004 - Exonération des cotisations pour l'emploi d'un salarié avec un contrat de travail».

Exemple 3 : Cotisations retraite complémentaire Agrirc-Arrco

Selon les anciennes conditions, la cotisation de retraite complémentaire pour Agrirc-Arrco et Urssaf CN devait être déclarée comme suit :

• Un bloc "Subject Base - S21.G00.78" dont l'en-tête "Subject Base Code - S21.G00.78.001" est valorisé à "02 - Gross Base Cap" et un autre à "03 - Gross Base Uncapped".
• Un bloc unique « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » rattaché à l'assiette thématique « 03 - Assiette brute libre » avec le code de cotisation « 105 - Montant de la cotisation régime consolidé Agirc-Arrco, y compris Apec », les rubriques « Organisation de la Protection Sociale identifiant – S21.G00.81.002 », « Montant de la cotisation – S21.G00.81.003 » et «Prixmontant – S21.G00.81.007 » n'a pas à être rempli et la section « Montant – S21.G00.81.004 » doit être remplie.

Consultez le guide de codage retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les différentes préconisations d'ajout du bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 ».

A noter qu'il est permis de lier à volonté le bloc de cotisations retraite complémentaire Agirc-Arrco selon les possibilités suivantes :

- Un type d'événement 105 sous la base plafonnée pour les primes T1 et un type d'événement 105 sous la base non plafonnée pour les primes T2.

- Apparition unique du formulaire 105 sous la base maximale des cotisations T1 et T2.

Dans les nouvelles conditions:

• Un bloc "Subject Base - S21.G00.78" dont l'en-tête "Subject Base Code - S21.G00.78.001" est valorisé à "02 - Gross Base Cap" et un autre à "03 - Gross Base Uncapped".
• Pour un particulier cotisant uniquement en tranche 1 :

- Une rubrique unique « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » rattachée à l'assiette thématique « 02 - Plafond brut de l'assiette » avec le code de cotisation « 131 - Régime de cotisation consolidé Agirc-Arrco »

• Pour une contribution individuelle au versement 1 et au versement 2 :

- Un bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81" rattaché à l'assiette thématique "02 - Plafond brut de l'assiette" avec le code de cotisation "131 - Régime de cotisation consolidé Agirc-Arrco" pour les cotisations de la tranche 1
- Un bloc « Cotisation individuelle - S21.G00.81 » rattaché à l'assiette thématique « 03 - Assiette brute brute » avec le code de cotisation « 131 - Régime unifié de cotisation Agirc-Arrco » pour les cotisations de la tranche 2

• De plus, pour une personne ayant des cadres, c'est à prévoir:

- Une rubrique unique "Cotisation individuelle - S21.G00.81" rattachée à la base thématique "03 - Base brute brute" avec le code cotisation "132 - CotisationApec»

Les rubriques « ID organisme de protection sociale – S21.G00.81.002 », « Montant cotisation – S21.G00.81.003 » et «Prixmontant – S21.G00.81.007 » n'a pas à être rempli et la section « Montant – S21.G00.81.004 » doit être remplie.

Consulter le guide de codage de la syntaxe auxiliaire Agirc-Arrcofiche de dépôt n° 2556de consulter les différentes recommandations de rattachement du bloc « Cotisation Individuelle – S21.G00.81 »

• Point d'attention :

La déclaration des organismes de retraite complémentaire et des organismes de retraite complémentaire estdifférent. Après tout, les institutions de pension complémentaire doivent être déclarées en tant qu'institutions complémentaires.

[AVERTIR] :Les exemples sur les fiches d'instructions ne représentent pas l'intégralité des cas possibles.